Conditions Générales d'Utilisation de la Marketplace eConsom
1.Introduction
1.1. ” Jumia ” est le nom commercial des sociétés du groupe Jumia énumérées à l’annexe 1. Chaque société du groupe eConsom (” JeConsom ” ou ” nous “) exploite une plateforme de commerce électronique composée d’un site web et d’une application mobile (” marketplace “), ainsi qu’une infrastructure informatique, logistique et de paiement, pour la vente et l’achat de produits de consommation et de services (” produits “) sur le territoire qui lui est attribué, tel que défini à l’annexe 1 (“territoire”). .
1.2.Ces Conditions Générales s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur la Marketplace et régissent leur utilisation de la Marketplace et de tous les services associés.
1.3.En utilisant notre Marketplace, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre Marketplace.
1.4.Si vous utilisez notre marketplace dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, ce faisant, vous:
1.4.1.confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales;
1.4.2.vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales; et
1.4.3.acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes conditions générales, fasse référence à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement.
2.Inscription et compte
2.1.Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre Marketplace si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre Marketplace ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans).
2.2.Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur notre marketplace, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique/un identifiant d’utilisateur et un mot de passe, et vous acceptez de :
2.2.1. garder votre mot de passe confidentiel;
2.2.2.nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la section 26 ci-dessous), si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe; et
2.2.3.être responsable de toute activité sur notre Marketplace résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et vous reconnaissez que vous pouvez être tenu pour responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.
2.3.Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, vous le faites à vos propres risques.
2.4.Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, étant entendu que si nous annulons des produits ou services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et que vous n’ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé. Voir la section 4.2 ci-dessous pour de plus amples informations sur les remboursements.
2.5.Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre marketplace, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 26 ci-dessous.
3.Conditions Générales de Vente
3.1.Vous reconnaissez et acceptez que:
3.1.1.notre marketplace offre un emplacement en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre marketplace, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs;
3.1.2. nous acceptons les ventes fermes, au nom des vendeurs, mais (sauf si Jumia est indiqué comme vendeur) Jumia n’est pas partie à la transaction entre le vendeur et l’acheteur; et
3.1.3.un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur via notre Marketplace.
3.2.Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur:
3.2.1.le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;
3.2.2.le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur de temps à autre;
3.2.3.les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés, et la livraison des produits numériques (digitaux) peut être effectuée par voie électronique;
3.2.4.les produits doivent être de qualité adéquate et satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des produits et toute autre description des produits fournie ou mise à disposition de l’acheteur par le vendeur, et être conformes à tous égards importants à cette liste; et
3.2.5.en ce qui concerne les produits physiques vendus, le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits et/ou a le droit de fournir ces produits conformément à cet accord, et que ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscal; et en ce qui concerne les produits numériques (digitaux), le vendeur garantit qu’il a le droit de fournir les produits numériques à l’acheteur.
3.2.5.Le vendeur garantit que, lorsqu’un produit vendu est assorti de telles conditions, il fournira des informations détaillées sur les conditions du produit, toute garantie applicable et toutes autres conditions nécessaires pour informer l’acheteur sur le produit et son utilisation dans la section des spécifications fournie sur chaque page de produit sur notre marketplace.
4.Retours et remboursements
4.1.Les retours de produits par les acheteurs et l’acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies à la « page des retours » disponible sur notre Marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. L’acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire.
4.2.Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies à la « page des remboursements » disponible sur notre Marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables dans le Territoire. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion:
4.2.1.Au titre du prix du produit;
4.2.2.au titre des frais d’expédition locaux et / ou internationaux (comme indiqué sur la page des remboursements sur notre marketplace); et
4.2.3.par le biais de crédits magasin (store credits), de bons d’achat (vouchers), de transferts d’argent par téléphone portable (mobile money), de transferts bancaires ou de toute autre méthode que nous pouvons déterminer de temps à autre
4.3.Les produits retournés seront acceptés et les remboursements émis par Jumia, agissant pour et au nom du vendeur. Nonobstant les paragraphes 4.1 et 4.2 ci-dessus, en ce qui concerne les produits ou services numériques (digitaux) et les aliments frais, Jumia n’émettra des remboursements que pour un échec ou défaut de livraison. Les remboursements du paiement de ces produits pour toute autre raison seront soumis aux conditions générales de vente du vendeur.
4.4.Les modifications apportées à notre « page des retours » ou à la « page des remboursements » disponibles sur notre Marketplace, seront effectives et s’appliqueront à tous les achats effectués à partir de la date de publication de la dite modification sur notre site Web.
5.Paiements
5.1.Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre Marketplace.
6.Crédits magasin (Store credits)
6.1.Les crédits magasin peuvent être gagnés et gérés conformément aux conditions générales des crédits magasin de eConsom, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre. Jumia se réserve le droit d’annuler ou de retirer les récompenses de crédit de magasin Jumia pour toute raison à sa discrétion, y compris si nous soupçonnons une fraude ou un acte illicite. Vous pouvez consulter les conditions générales de Jumia relatives aux crédits magasin et les informations sur votre compte relatif aux crédits magasin eConsom (eConsom store credit account) sur notre site Web et notre application mobile.
7.Promotions
7.1.Les promotions et concours organisés par eConsom et/ou d’autres promoteurs ou annonceurs seront gérés conformément aux Conditions Générales des Promotions, lorsqu’elles sont applicables. Vous pouvez consulter les Conditions Générales des Promotions, lorsqu’elles s’appliquent, sur notre site web ou application mobile.
8.Règles concernant votre contenu
8.1.Dans les présentes conditions générales, “votre contenu” signifie:
8.1.1.toutes les œuvres et tous les matériaux (y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez à notre place de marché pour stockage ou publication, traitement ou transmission ultérieure ; et
8.1.2.toutes les communications sur notre marketplace, y compris les avis et évaluations sur les produits, les remarques, les réactions et les commentaires.
8.2.Votre contenu et l’utilisation de votre contenu par nous, conformément aux présentes conditions générales, doit être exact, complet et authentique.
8.3.Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d’éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas:
8.3.1.être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;
8.3.2.dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite; ou
8.3.3.être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;
8.3.4.être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire;
8.3.5.causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque; ou
8.3.6.constitue un spam.
8.4.Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, enfreindre les droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à une action en justice contre toute personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable). Votre contenu ne doit pas enfreindre ou violer:
8.4.1.tout droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
8.4.2.tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données;
8.4.3.toute obligation contractuelle due à toute personne; ou
8.4.4.toute ordonnance du tribunal ou décision judiciaire.
8.5.Vous ne devez pas utiliser notre marketplace pour établir un lien vers un site web ou une page web consistant en ou contenant un élément ou contenu qui, s’il était publié sur notre marketplace, violerait les dispositions des présentes conditions générales.
8.6.Vous ne devez pas soumettre à notre Marketplace tout matériel ou contenu qui fait ou a déjà fait l’objet de menaces ou de réelles poursuites judiciaires ou de toute autre plainte similaire.
8.7.La fonction qui permet aux utilisateurs sur notre Marketplace de donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des acheteurs sur les produits. Vous ne devez pas utiliser ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des critiques et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.
8.8.Vous ne devez pas interférer avec une transaction en: (i) contactant un autre utilisateur pour acheter ou vendre un article listé sur notre Marketplace en dehors de notre Marketplace; ou (ii) communiquer avec un utilisateur impliqué dans une transaction active ou terminée pour l’avertir d’éviter un acheteur, un vendeur ou un article particulier; ou (iii) contacter un autre utilisateur avec l’intention de collecter des paiements.
8.9.Vous reconnaissez que tous les utilisateurs de notre Marketplace sont seuls responsables des interactions avec les autres utilisateurs et vous devez faire preuve de prudence et de bon jugement dans votre communication avec les utilisateurs. Vous ne devez pas leur envoyer des informations personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit et tout moyen de paiement.
8.10.Nous pouvons examiner périodiquement votre contenu et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion pour quelque raison que ce soit.
8.11.Si vous avez connaissance de tout élément, contenu ou activité illégale et illicite sur notre marketplace, ou de tout élément, contenu ou activité qui enfreint les présentes conditions générales, vous pouvez nous en informer en nous contactant aux coordonnées définies à la section 26 ci-dessous.
9.Nos droits d’utilisation de votre contenu
9.1.Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur notre marketplace, et à travers nos canaux de marketing et tout média existant ou futur.
9.2.Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu de l’article 9.1.
9.3.Vous nous accordez le droit d’intenter une action en justice pour violation des droits concédés en vertu de l’article 9.1.
9.4.Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la limite autorisée par la loi applicable; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
9.5.Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez nos règles sur le contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint nos règles sur le contenu, nous pouvons supprimer, annuler la publication ou modifier tout ou partie de votre contenu.